Cadre légal · provisoire

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour ·

Sekondo est en bêta. Cette version des CGU décrit le cadre opérationnel actuel. Une version revue par un conseil juridique sera publiée avant l'ouverture publique.

1. Objet

Sekondo est une plateforme web permettant à des créateurs digitaux (illustrateurs, musiciens, photographes, formateurs, organisateurs d'événements et marques) d'ouvrir des ventes privées à leur communauté, avec un mécanisme d'enchère scellée au second prix (Vickrey).

Les présentes conditions régissent l'accès au service sekondo.fr (le « Service ») par toute personne (le « Membre »), créateur ou invité.

2. Éditeur

Sekondo est édité par Yannick Bardin, entrepreneur individuel (EI) domicilié en France. Contact : contact@sekondo.fr.

3. Accès au Service

L'accès au Service se fait par lien magique envoyé par e-mail ou via authentification Google. Aucun mot de passe n'est stocké.

L'accès à la vitrine d'un créateur se fait uniquement sur invitation. Sekondo ne référence ni ne promeut publiquement les ventes d'un créateur.

4. Fonctionnement de l'enchère

Chaque vente est soumise à une enchère scellée au second prix généralisée. Chaque invité soumet une offre unique, chiffrée côté serveur et non observable par les autres participants jusqu'à la clôture.

Tant que la vente est ouverte, l'invité peut libérer son offre, puis en proposer une nouvelle. Une fois la vente fermée, l'offre ne peut plus être ni libérée ni modifiée.

À la clôture, les N plus hautes offres sont déclarées gagnantes (où N est le nombre de pièces disponibles). Chaque gagnant paie le prix de l'offre juste derrière la dernière gagnante. En cas d'égalité sur cette offre, l'attribution suit un algorithme déterministe communiqué dans les conditions de la vente.

La soumission d'une offre vaut autorisation de pré-autorisation bancaire sur la carte renseignée. Aucun débit n'a lieu avant la clôture et la déclaration des gagnants.

Lorsque l'offre est libérée, n'est pas retenue ou que la vente est annulée, la pré-autorisation est levée sans aucun débit. Selon la banque, le montant correspondant peut rester indisponible jusqu'à 7 jours.

5. Paiement et versement

Les paiements sont opérés via Stripe Connect. Sekondo prélève une commission de 8 % du prix de clôture, avec un minimum de 0,35 € par pièce vendue, le reste étant versé au créateur après vérification de son identité par Stripe.

En cas de litige, le créateur et le gagnant disposent d'un délai de 14 jours pour signaler un problème. Sekondo peut intervenir en médiation et, le cas échéant, déclencher un remboursement.

6. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et de la soumission d'une offre. Toute fraude (usurpation d'identité, multi-comptes, manipulation d'enchère) entraîne la suspension immédiate du compte.

Le créateur garantit qu'il dispose de tous les droits sur les contenus mis en vente. Toute atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers entraîne le retrait de la vente.

7. Responsabilité

Sekondo fournit un service technique de mise en relation. Sekondo n'est pas partie au contrat de vente entre le créateur et le gagnant.

Sekondo ne saurait être tenu responsable d'interruptions de service ponctuelles nécessaires à la maintenance, dans la limite raisonnable de la pratique du secteur.

8. Modification

Sekondo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis raisonnable.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.